La présente déclaration de protection des données s'applique à l'utilisation du site web https://chapitrecinq.ch. Cette déclaration ne constitue pas une description exhaustive ; les dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de rapports de mandat concrets peuvent être réglées séparément dans des contrats, des conditions générales et d'autres déclarations relatives à la protection des données.

Nous accordons une grande importance à la protection des données. La saisie et le traitement des données personnelles s'effectuent dans le respect des prescriptions en vigueur, sur la base de l'art. 13 de la Constitution fédérale suisse, de la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) ainsi que - dans la mesure où il est applicable - du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).


1. ENTITÉ RESPONSABLE

Les responsables du traitement des données décrites dans la présente déclaration de protection des données sont :

Fabio Jutzet & Elena Rais
Rte du Centre 11b
CH-1720 Corminboeuf
mail@chapitrecinq.ch

Les demandes relatives à la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, en joignant une copie d'une pièce d'identité à des fins d'identification.


2. APERÇU DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Nous saisissons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site web, en premier lieu, pour assurer le bon fonctionnement du site, pour analyser l'utilisation du site, pour améliorer l'expérience individuelle de l'utilisateur ainsi pour optimiser le repérage de notre site web lors de l'utilisation de moteurs de recherche. Des données personnelles seront également saisies lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail ou d'une autre manière, afin que nous puissions traiter votre demande.

Nous saisissons en particulier les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de l'objectif pour lequel nous les traitons :

• Données du site web (p. ex. données de sécurité et de réseau, adresse IP, informations sur l'appareil, informations sur le navigateur et l'utilisation du site web)

• Dans la mesure où vous entrez en contact avec nous : vos données de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ainsi que des données secondaires pour la communication (p. ex. détails sur le canal de communication lors de l'envoi d'e-mails)

3. SAISIE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Le présent point informe plus en détail sur la collecte et le traitement des données personnelles lors de votre visite et de l'utilisation de notre site web.

3.1 Saisie de données et d'informations générales

À chaque consultation du site web, une série de données et d'informations générales sont collectées. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les « logfiles » du serveur. Peuvent notamment être saisis les types et versions de navigateurs utilisés ; le système d'exploitation utilisé par le système d'accès ; le site web à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site web (« refferer ») ; les sous-pages web qui sont consultées sur notre site web par un système d'accès ; la date et l'heure d'un accès au site web ; une adresse de protocole Internet (adresse IP) ; le fournisseur de services Internet du système d'accès ainsi que d'autres données et informations similaires qui servent à la défense contre les dangers en cas d'attaques sur notre infrastructure informatique.

Ces données de protocole sont utilisées, sans établir de lien avec votre personne ou d'autres profils, pour des évaluations statistiques dans le but de sécuriser et d'optimiser le site web, mais aussi pour saisir de manière anonyme le nombre de visiteurs ainsi que l'étendue et le type d'utilisation du site web et de nos services. Sur la base de ces informations, nous pouvons fournir des contenus personnalisés et basés sur la localisation, analyser le trafic, rechercher et corriger les erreurs et améliorer nos services.

Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données du protocole si, sur la base d'indices concrets, il existe un soupçon légitime d'acte illégal. Les adresses IP seront enregistrées dans les fichiers journaux pour une période limitée si cela est nécessaire à des fins de sécurité. Nous enregistrons également les adresses IP lorsque nous soupçonnons concrètement un délit en rapport avec l'utilisation de notre site web.

3.2 Webhosting

Le service d'hébergement auquel nous avons recours sert à mettre à disposition les prestations suivantes : services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique que nous utilisons dans le but d'exploiter le site web. L'hébergement de ce site web peut se trouver à l'étranger (p. ex. aux États-Unis).

Dans ce cadre, nous ou notre fournisseur d'hébergement traitons les données d'inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de ce site web sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de notre site web.

3.3 Technologies « tracking »

Le site web utilise des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations qui sont liées au terminal utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Des cookies de session sont utilisés pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée, afin d'optimiser la facilité d'utilisation. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà visité notre site et quels sont les saisies et les réglages que vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite sur notre site, que vous avez déjà visité notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie à chaque fois.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.

3.4 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics afin d'obtenir des informations sur l'utilisation de notre site web, d'améliorer notre offre sur Internet et de pouvoir vous adresser de la publicité sur des sites web de tiers ou sur les médias sociaux.

Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin sur l'utilisation d'un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs se trouvent à l'étranger (p. ex. aux États-Unis). Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE.

La transmission des données se fait normalement en raccourcissant les adresses IP, ce qui empêche l'identification des différents terminaux. Google raccourcit en principe les adresses IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, ce qui ne permet pas de remonter jusqu'à votre identité. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google peut éventuellement associer votre adresse IP à d'autres données de Google.

3.5 Prise de contact par formulaire de contact ou e-mail

Lorsque vous prenez contact avec nous (p.ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons et traitons vos données personnelles ainsi que les données secondaires correspondantes afin de traiter et de répondre à votre demande. Nous ne collectons et traitons d'autres données personnelles que si vous y consentez (p. ex. en mettant à notre disposition d'autres données personnelles en réponse à une demande).

3.6 Social Media Plugins

Notre site web peut utiliser ce que l'on appelle des plugins de médias sociaux de fournisseurs tiers. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Grâce à ces plugins, nous pouvons vous offrir la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs. Nous pouvons utiliser les plugins suivants sur notre site web : Instagram, Facebook, LinkedIn. Dans la mesure où nous utilisons des plugins sociaux, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers lorsque vous consultez notre site web. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré dans la page.

La transmission des données pour l'affichage des contenus a lieu, le cas échéant, indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté chez le fournisseur tiers, vos données collectées chez nous sont en outre directement attribuées à votre compte existant chez le fournisseur tiers. Si vous activez les plug-ins, les informations seront en outre publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.

Si vous souhaitez empêcher que les fournisseurs tiers n'attribuent pas les données collectées via notre site web à votre profil personnel dans le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web.

3.7 Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Nous n'avons aucune influence sur ces sites web, leur contenu, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui y sont en vigueur. Nous déclinons donc toute responsabilité.


4. TRANSFERT DE DONNÉES

En principe, vos données personnelles ne sont utilisées qu'au sein de notre entreprise. Si et dans la mesure où nous faisons nécessairement appel à des tiers (p.ex. pour résoudre un problème), ceux-ci ne reçoivent des données personnelles que dans la mesure où la transmission est nécessaire pour la prestation correspondante.

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture de notre prestation, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous avez demandé de le faire. En règle générale, toutes les données personnelles sont transmises sous forme cryptée, même si, exceptionnellement, la transmission peut ne pas être cryptée.

En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données personnelles de notre part dans le cadre de votre utilisation du site web :

• Prestataires de services informatiques (p. ex. fournisseurs de services informatiques, fournisseurs d'hébergement)
• Des tiers dans le cadre de la défense de nos intérêts (p. ex. autorités, tribunaux)

Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom en tant que sous-traitants, nous concluons des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. En règle générale, nos prestataires de services sont situés en Suisse. Certaines données personnelles peuvent également être transmises dans l'EEE, aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d'autres pays du monde. Si un transfert de données vers d'autres pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat s'avère nécessaire, celui-ci s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE (par ex. dans le cas de Google) ou d'autres instruments appropriés.


5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à notre encontre (c.à.d. en particulier pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (p.ex. à des fins de preuve et de documentation).

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, peuvent éventuellement s'appliquer aux données d'exploitation (p. ex. journaux de système, logs).


6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous nous efforçons au maximum d'assurer la sécurité de vos données dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données et des possibilités techniques, mais nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas garantie.

Pour assurer la sécurité de vos données, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous adaptons en permanence à l'état de la technique. Les serveurs que nous utilisons sont régulièrement et soigneusement sécurisés.


7. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.


En cas de questions sur le traitement de vos données personnelles, nous nous tenons volontiers à votre disposition à l'aide du formulaire de contact ou de l'adresse e-mail indiquée plus haut.